Définition et sens de Bureau de douane
Que veut dire Bureau de douane? Trouvez ici 4 définitions du mot Bureau de douane. Vous pouvez également ajouter une définition de Bureau de douane.

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Bureau de douane


Tout bureau tel que désigné par la section 5 de la Loi sur les douanes. Ceci comprend les endroits où les biens sont comptabilisés et où les taxes et droits sont payés, de même que le bureau où les individus ou les transporteurs se rapportent afin de compléter les procédures requises lors de l’entrée au Canada. Consolidation Un ensemble de cargaiso [..]
Source: capitalcustoms.com (offline)

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Bureau de douane


Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
Source: douane.gouv.fr (offline)

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Bureau de douane


Custom House
Source: e-anglais.com

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Bureau de douane


Customs office
Source: dr-belair.com (offline)





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