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Bureau de douaneTout bureau tel que désigné par la section 5 de la Loi sur les douanes. Ceci comprend les endroits où les biens sont comptabilisés et où les taxes et droits sont payés, de même que le bureau où les individus ou les transporteurs se rapportent afin de compléter les procédures requises lors de l’entrée au Canada. Consolidation Un ensemble de cargaiso [..]
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Bureau de douaneLes bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
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Bureau de douaneCustom House
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Bureau de douaneCustoms office
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